Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

Question n° 17081 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences fiscales de la spéculation foncière pour certains agriculteurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/04/2005
Pertinence
Question n° 17649 posée par M. Jean Louis Masson

Application au profit des exploitants agricoles de la prescription trentenaire pour les chemins ruraux

Réponse du Ministère de la justice

19/05/2005
Pertinence
Question n° 17743 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'un associé d'un groupement agricole de rendre son logement insaisissable

Réponse du Ministère de la justice

19/05/2005
Pertinence
Question n° 20350 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences fiscales de la spéculation foncière pour certains agriculteurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/11/2005
Pertinence
Question n° 20474 posée par M. Jean Louis Masson

Accession des fonctionnaires au statut accessoire d'actif agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

24/11/2005
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27028 posée par M. Jean Louis Masson

Élimination du gibier classé nuisible dans les trois départements d'Alsace-Moselle

La question est caduque

10/05/2007
Pertinence
Question n° 07958 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation de locaux agricoles

La question est caduque

05/09/2013
Pertinence
Question n° 09259 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation de locaux agricoles

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence
Question n° 25109 posée par M. Jean Louis Masson

Réseau public d'eau potable

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence