Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 06728 posée par M. Jean Louis Masson

    Immixtion des banques dans la vie privée de leurs clients

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05793 posée par M. Jean Louis Masson

    Rapports entre les banques et leurs clients

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05582 posée par M. Jean Louis Masson

    Immixtion des banques dans la vie privée de leurs clients

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03741 posée par M. Jean Louis Masson

    Impôts locaux sur habitation inoccupée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01829 posée par M. Jean Louis Masson

    Tarification discriminatoire de l'assurance automobile pour les personnes âgées

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07352 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité sur les successions

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 06640 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles applicables aux associations reconnues d'intérêt général en Alsace-Moselle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 06211 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité sur les successions

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 05301 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles applicables aux associations reconnues d'intérêt général en Alsace-Moselle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte