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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24349 posée par M. Jean Louis Masson
Formalités de « CDIsation » d'un agent contractuel employé depuis plus de six années dans une collectivité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01697 posée par M. Jean Louis Masson
Location-gérance
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 10828 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17666 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation chômage des anciens employés de collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 20838 posée par M. Jean Louis Masson
Location-gérance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19577 posée par M. Jean Louis Masson
Location-gérance
La question est caduque
Pertinence