Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

Question n° 13127 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

22/04/2010
Pertinence
Question n° 07279 posée par M. Jean Louis Masson

Biens non délimités

Réponse du Ministère chargé du budget

04/07/2013
Pertinence
Question n° 04780 posée par M. Jean Louis Masson

Point de départ de la prescription pour une demande de remboursement d'impôts locaux

Réponse du Ministère chargé du budget

14/02/2013
Pertinence
Question n° 21292 posée par M. Jean Louis Masson

Répétition de taxes par les communes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

14/04/2016
Pertinence
Question n° 09048 posée par M. Jean Louis Masson

Acquittement par dation des taxes dues à une commune

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

04/06/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21255 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement de la redevance d'assainissement

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 21291 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe foncière

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 21250 posée par M. Jean Louis Masson

Enquête visée au troisième alinéa de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 20383 posée par M. Jean Louis Masson

Perception d'une surtaxe par les communes où se trouve une entreprise d'embouteillage d'eau de source ou d'eau minérale

La question est caduque

13/10/2011
Pertinence