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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 09331 posée par M. Jean Louis Masson
Dons aux partis politiques et cotisations des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08295 posée par M. Jean Louis Masson
Dons aux partis politiques et cotisations des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01138 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10061 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification administrative et comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02315 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'un soutien financier à une candidate aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27824 posée par M. Jean Louis Masson
Élus et réseaux sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25553 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration aux comptes de campagne des dépenses relatives aux élections primaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24046 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration aux comptes de campagne des dépenses relatives aux élections primaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11482 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration aux comptes de campagne des dépenses relatives aux élections primaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09627 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration aux comptes de campagne des dépenses relatives aux élections primaires
La question est caduque
Pertinence