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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02575 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription dans la Constitution de l'incompatibilité d'une fonction ministérielle avec une fonction de maire, de président de conseil général ou régional
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11864 posée par M. Jean Louis Masson
Confirmation par une loi de la règle de non-cumul entre une fonction ministérielle et un exécutif local
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16232 posée par M. Jean Louis Masson
Logements de fonction
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21179 posée par M. Jean Louis Masson
Logements de fonction
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0974G posée par M. Jean Louis Masson
Politique gouvernementale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27071 posée par M. Jean Louis Masson
Parité homme-femme dans le Gouvernement
La question est caduque
Pertinence