Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 03874 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication au Parlement du rapport de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11863 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction du cumul entre fonction exécutive locale et mandat parlementaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13787 posée par M. Jean Louis Masson

    Adhésion de la Turquie à l'Union européenne

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16229 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de réponse aux questions écrites

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00219 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'octroi de subventions aux collectivités territoriales

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15825 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17365 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 1566S posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'exercice du mandat parlementaire

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 17707 posée par M. Jean Louis Masson

    Journal Officiel des questions

    La question est caduque

    Pertinence Très forte