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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0005E posée par M. Paul Masson
Intégration des accords de Schengen dans les futures dispositions du titre VI du traité sur l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0008E posée par M. Paul Masson
Information du Parlement sur la mise en oeuvre du troisième pilier de l'Union européenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence