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422 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 333 trouvées
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Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet
Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 35423 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des adjoints au maire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35425 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités forfaitaires de vacations des conseillers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 37850 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'indemnités des élus
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00720 posée par M. Jean Louis Masson
Effectifs des comités des communautés d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 35424 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de détermination des indemnités des maires et des adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36134 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de calcul du plafonnement des indemnités des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36659 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation des montants plafonds des indemnités des adjoints au maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37995 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'indemnités des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38271 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert des indemnités des élus
La question est caduque
Pertinence