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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 00737 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre de l'article 44-1 de la loi n° 2002-306 du 4 mars 2002
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01051 posée par M. Jean Louis Masson
Régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 15868 posée par M. Jean Louis Masson
Rapports au Parlement sur l'application des lois
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 19831 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des lois votées depuis plus d'un an en attente de décrets d'application
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19832 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des lois votées depuis plus d'un an en attente de décrets d'application
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 36131 posée par M. Jean Louis Masson
Régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38981 posée par M. Jean Louis Masson
Loi sur la démocratie de proximité : revalorisation des indemnités des adjoints au maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25896 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local des associations en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26440 posée par M. Jean Louis Masson
Sondages électoraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26545 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de sondage électoral
La question est caduque
Pertinence