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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18684 posée par Mme Évelyne Didier
Ventes aux enchères d'ivoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06762 posée par M. Olivier Jacquin
Contrôle des associations de protection animale reconnues d'utilité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0962S posée par Mme Véronique Guillotin
Distribution de pastilles d'iode à proximité des centrales nucléaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20133 posée par Mme Évelyne Didier
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour trois communes du canton de Vezelise
La question est caduque
Pertinence