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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13185 posée par M. Olivier Jacquin
Rapprochement entre la commission nationale du débat public et l'autorité environnementale
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25528 posée par M. Olivier Jacquin
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
La question est caduque
Pertinence