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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 09932 posée par Mme Évelyne Didier
Restriction du délai de transmission des procès-verbaux des garde-chasses particuliers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06494 posée par Mme Évelyne Didier
Déchets à radioactivité naturelle renforcée
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 21778 posée par Mme Évelyne Didier
Financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 18684 posée par Mme Évelyne Didier
Ventes aux enchères d'ivoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22806 posée par Mme Évelyne Didier
Pollution au Nigeria
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20133 posée par Mme Évelyne Didier
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour trois communes du canton de Vezelise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03302 posée par Mme Évelyne Didier
Redevance incitative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23343 posée par Mme Évelyne Didier
Évaluation environnementale des chartes des parcs naturels régionaux
La question est caduque
Pertinence