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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 01886 posée par M. Olivier Jacquin
Programme « territoire à énergie positive pour la croissance verte »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02702 posée par M. Olivier Jacquin
Financement de la gestion des déchets d'une commune intégrée à une fusion de communautés de communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06762 posée par M. Olivier Jacquin
Contrôle des associations de protection animale reconnues d'utilité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12686 posée par M. Olivier Jacquin
Réseau routier national
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 13185 posée par M. Olivier Jacquin
Rapprochement entre la commission nationale du débat public et l'autorité environnementale
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18069 posée par M. Olivier Jacquin
Fonds complémentaires pour les ponts dans le cadre du plan de relance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25528 posée par M. Olivier Jacquin
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27742 posée par M. Olivier Jacquin
Rapport sur l'économie de la fonctionnalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27753 posée par M. Olivier Jacquin
Désamiantage du matériel ferroviaire roulant réutilisé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06508 posée par M. Olivier Jacquin
Méthanisation et risque de pollution liées à l'épandage de digestat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence