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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

  1. Question n° 10768 posée par M. Olivier Jacquin

    Affaiblissement du statut des « forêts de protection » par l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10017 posée par Mme Véronique Guillotin

    Nuisances liées à l'installation de conteneurs à ordures ménagères

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06634 posée par Mme Véronique Guillotin

    Dotation attribuée au fonds vert pour 2023

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04113 posée par M. Olivier Jacquin

    Durée extrêmement longue d'établissement du nouveau schéma régional des carrières

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02293 posée par Mme Véronique Guillotin

    Combustible solide de recyclage

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 06926 posée par M. Olivier Jacquin

    Aide à la création de syndicats forestiers

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06508 posée par M. Olivier Jacquin

    Méthanisation et risque de pollution liées à l'épandage de digestat

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06088 posée par Mme Véronique Guillotin

    Aide à la modernisation des équipements agricoles

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27742 posée par M. Olivier Jacquin

    Rapport sur l'économie de la fonctionnalité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27753 posée par M. Olivier Jacquin

    Désamiantage du matériel ferroviaire roulant réutilisé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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