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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19629 posée par M. Jacques Baudot
Préoccupations des avocats relatives au respect des droits de la défense
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20659 posée par Mme Évelyne Didier
Effectifs des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21266 posée par M. Jacques Baudot
Action de groupe en droit français
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02135 posée par Mme Évelyne Didier
Domicile de l'enfant en garde alternée
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 05108 posée par Mme Évelyne Didier
Inquiétude des associations socio-judiciaires
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21623 posée par M. Daniel Reiner
Enlisement du greffe du conseil de prud'hommes de Nancy
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25971 posée par M. Jean-François Husson
Problématique des frais d'entretien d'une sépulture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11481 posée par Mme Véronique Guillotin
Déplafonnement du paiement des heures supplémentaires des personnels pénitentiaires
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence