Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 19629 posée par M. Jacques Baudot

Préoccupations des avocats relatives au respect des droits de la défense

Réponse du Ministère de la justice

06/10/2005
Pertinence
Question n° 20659 posée par Mme Évelyne Didier

Effectifs des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)

Réponse du Ministère de la justice

01/12/2005
Pertinence
Question n° 21266 posée par M. Jacques Baudot

Action de groupe en droit français

Réponse du Ministère de la justice

19/01/2006
Pertinence
Question n° 02135 posée par Mme Évelyne Didier

Domicile de l'enfant en garde alternée

Réponse du Ministère de la Justice

11/10/2007
Pertinence
Question n° 05108 posée par Mme Évelyne Didier

Inquiétude des associations socio-judiciaires

Réponse du Ministère de la Justice

10/07/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21623 posée par M. Daniel Reiner

Enlisement du greffe du conseil de prud'hommes de Nancy

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence
Question n° 25971 posée par M. Jean-François Husson

Problématique des frais d'entretien d'une sépulture

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 11481 posée par Mme Véronique Guillotin

Déplafonnement du paiement des heures supplémentaires des personnels pénitentiaires

En attente de réponse du Ministère de la justice

02/05/2024
Pertinence