Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 27093 posée par M. Hubert Martin

    Suppression de l'encadrement du crédit

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00222 posée par M. Hubert Martin

    Attitude générale des banques en France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02560 posée par M. Hubert Martin

    PME: assistance technique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08265 posée par M. Hubert Martin

    Meurthe-et-Moselle: prêts de la caisse des dépôts et consignations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 11872 posée par M. Hubert Martin

    Situation des viticulteurs du Toulois

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25978 posée par M. Hubert Martin

    Omnipraticiens: valeur amortissable du véhicule professionnel

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27988 posée par M. Hubert Martin

    Moralisation des jeux concours publicitaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18369 posée par M. Hubert Martin

    Conséquences de la suppression du programme national de la formation professionnelle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne