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234 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 205 trouvées
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Question n° 07008 posée par M. Roger Boileau
Interruption d'une activité salariée des mères de famille: bonifications d'annuités de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09320 posée par M. Roger Boileau
Assistantes maternelles: situation
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 11873 posée par M. Hubert Martin
Promotion de l'emploi des handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12445 posée par M. Roger Boileau
Handicapés: date d'attribution de l'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13019 posée par M. Roger Boileau
Enfants handicapés et forfait hospitalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 15735 posée par M. Claude Huriet
Réinsertion sociale des jeunes toxicomanes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22074 posée par M. Claude Huriet
Mesures en faveur des sapeurs-pompiers volontaires en pré-retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22639 posée par M. Roger Boileau
Protection sociale des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24418 posée par M. Hubert Martin
Montant des taux d'invalidité attribués par les COTOREP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25876 posée par M. Roger Boileau
Retraite mutualiste des anciens combattants: montant de la participation de l'Etat
La question est caduque
Pertinence