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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02186 posée par M. Roger Boileau
Création d'une mission permanente sur la connaissance de l'état sanitaire des français
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29332 posée par M. Roger Boileau
Loi d'orientation en faveur des personnes handicapés: modalités d'application
Réponse du ministère : Santé
Pertinence