Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 27093 posée par M. Hubert Martin
Suppression de l'encadrement du crédit
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 29695 posée par M. Hubert Martin
Achat par une commune: estimation des domaines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 05271 posée par M. Hubert Martin
Locaux communaux à la disposition du service de santé scolaire: taux de la subvention
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 08265 posée par M. Hubert Martin
Meurthe-et-Moselle: prêts de la caisse des dépôts et consignations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 13709 posée par M. Hubert Martin
Horaire d'ouverture des bureaux de vote dans les communes de moins de 200 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 16315 posée par M. Hubert Martin
Services de police: charges indues
La question est caduque
Pertinence