Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 1076S posée par Mme Annick Billon

    Préemption partielle

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0722G posée par Mme Annick Billon

    Crise de la filière de la pêche

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20612 posée par Mme Annick Billon

    Instauration d'une journée nationale de l'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11943 posée par Mme Annick Billon

    Financement des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07017 posée par Mme Annick Billon

    Exonération de cotisations sociales patronales pour les travailleurs occasionnels

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0672S posée par Mme Annick Billon

    Réduction de l'enveloppe dite « article 44 part conjoncturelle »

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15383 posée par Mme Annick Billon

    Soutien à la filière palmipèdes gras

    La question est caduque

    Pertinence Faible