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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 19726 posée par Mme Jacqueline Alquier
Revendications exprimées par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06818 posée par Mme Jacqueline Alquier
Égalité de traitement entre tous les pupilles de la Nation
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06876 posée par Mme Jacqueline Alquier
Attribution d'une allocation aux anciens incorporés de force dans le RAD-KHD
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06485 posée par Mme Jacqueline Alquier
Attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05133 posée par Mme Jacqueline Alquier
Mise en oeuvre des mesures exprimées par la FNACA
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence