Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 14607 posée par Mme Nicole Duranton

    Dématérialisation des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 14771 posée par Mme Nicole Duranton

    Évaluation de l'impact social et sur l'emploi des mesures proposées pour les professions réglementées de droit par le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 16293 posée par Mme Nicole Duranton

    Évaluation de l'impact social et sur l'emploi des mesures proposées pour les professions réglementées de droit par le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 17200 posée par Mme Nicole Duranton

    Désengagement financier des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 12700 posée par Mme Nicole Duranton

    Passage en 2020 au nouveau modèle de financement de la formation des apprentis

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15138 posée par Mme Nicole Duranton

    Conséquences fiscales de l'intérim pour les entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23124 posée par Mme Nicole Duranton

    Mécanismes fiscaux prévus dans le cadre de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la décomplexification

    La question est caduque

    Pertinence Très forte