Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 15126 posée par Mme Patricia Schillinger

Protection vieillesse des médecins retraités et des veuves de médecins

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

16/12/2004
Pertinence
Question n° 01593 posée par Mme Patricia Schillinger

Bonification d'ancienneté et retraite des pères

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

30/08/2007
Pertinence
Question n° 02970 posée par Mme Patricia Schillinger

Salaire annuel moyen de base pour les travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

27/12/2007
Pertinence
Question n° 03423 posée par Mme Patricia Schillinger

Bonification d'ancienneté et retraite des pères

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

14/02/2008
Pertinence
Question n° 05498 posée par Mme Patricia Schillinger

Retraités du régime général et d'une institution européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

11/09/2008
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17118 posée par Mme Patricia Schillinger

Prélèvement d'assurance maladie sur les prestations étrangères

La question est caduque

14/04/2005
Pertinence
Question n° 18687 posée par Mme Patricia Schillinger

Défense du régime local d'Alsace-Moselle

La question est caduque

14/07/2005
Pertinence
Question n° 22283 posée par Mme Patricia Schillinger

Prélèvement d'assurance maladie sur les prestations étrangères

La question est caduque

16/03/2006
Pertinence
Question n° 15024 posée par Mme Patricia Schillinger

Assujettissement rétroactif au paiement de la CSG/CRDS des retraités ayant travaillé en Suisse

La question est caduque

26/02/2015
Pertinence