Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 0736S posée par Mme Patricia Schillinger

    Congé maternité des femmes ayant accouché prématurément

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0149S posée par Mme Patricia Schillinger

    Utilisation des défibrillateurs entièrement automatisés dans les lieux publics et responsabilité des maires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0241S posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation des maisons d'arrêt de Colmar et de Mulhouse dans le Haut-Rhin

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0332S posée par M. Michel Teston

    Fret ferroviaire sur la ligne de la rive droite du Rhône

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0396S posée par Mme Patricia Schillinger

    Projet d'avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 contre les non-doubles impositions

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1545S posée par Mme Patricia Schillinger

    Industrie du recyclage des papiers en France

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 1550S posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences de la mise en service du TGV Rhin-Rhône pour les usagers de la ligne 4

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0413S posée par Mme Patricia Schillinger

    Écotaxe poids lourds

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 2183S posée par Mme Patricia Schillinger

    Télétravail des travailleurs frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Très forte