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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04930 posée par Mme Patricia Schillinger
Demandeurs d'asile placés en procédure dite prioritaire
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 09816 posée par Mme Patricia Schillinger
Accueil des demandeurs d'asile dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 1020S posée par Mme Patricia Schillinger
Moyen de paiement des demandeurs d'asile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence