Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 23678 posée par M. Ivan Renar

Prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

22/06/2006
Pertinence
Question n° 23701 posée par M. Bernard Dussaut

Nouveaux contrats aidés et chantiers d'insertion

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

22/06/2006
Pertinence
Question n° 20249 posée par M. Roland Courteau

Dégradation des conditions de travail à l'Office national des forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

06/10/2011
Pertinence
Question n° 01687 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Baisses des subventions du Fonds social européen à destination des chantiers d'insertion

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

30/08/2012
Pertinence
Question n° 03047 posée par M. Jean-Marie Bockel

Financement des chantiers d'insertion

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

15/11/2012
Pertinence