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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 00363 posée par M. Kléber Malécot
Office national des forêts: amélioration de la forêt communale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02225 posée par M. Louis Souvet
Ventes de coupes par les communes forestières : modes de calcul de la contribution
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12567 posée par M. Georges Berchet
Clauses du cahier des charges pour les baux de location de chasse
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00981 posée par M. Marcel Vidal
Création de brigades champêtres intercommunales
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 12813 posée par M. Marcel Vidal
Politique forestière communale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04149 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Taxe de défrichement due par certaines petites communes de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34417 posée par M. Claude Huriet
Frais de garde dus par les communes forestières à l'ONF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23515 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux de replantation des forêts communales gérées par l'Office national des forêts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25922 posée par M. Jean Louis Masson
Dualité de régime entre forêts privées et forêts communales
La question est caduque
Pertinence