Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 70 trouvées

Question n° 00363 posée par M. Kléber Malécot

Office national des forêts: amélioration de la forêt communale

Réponse du ministère : Agriculture

30/10/1980
Pertinence
Question n° 02225 posée par M. Louis Souvet

Ventes de coupes par les communes forestières : modes de calcul de la contribution

Réponse du ministère : Agriculture

10/11/1988
Pertinence
Question n° 12567 posée par M. Georges Berchet

Clauses du cahier des charges pour les baux de location de chasse

Réponse du ministère : Environnement

15/11/1990
Pertinence
Question n° 00981 posée par M. Marcel Vidal

Création de brigades champêtres intercommunales

Réponse du ministère : Environnement

13/05/1993
Pertinence
Question n° 12813 posée par M. Marcel Vidal

Politique forestière communale

Réponse du ministère : Agriculture

16/11/1995
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04149 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Taxe de défrichement due par certaines petites communes de montagne

La question est caduque

22/01/1987
Pertinence
Question n° 34417 posée par M. Claude Huriet

Frais de garde dus par les communes forestières à l'ONF

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/07/2001
Pertinence
Question n° 0359S posée par M. Claude Biwer

Communes forestières et taxe foncière sur les propriétés non bâties

La question a été retirée

11/12/2008
Pertinence
Question n° 23515 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux de replantation des forêts communales gérées par l'Office national des forêts

La question est caduque

03/05/2012
Pertinence
Question n° 25922 posée par M. Jean Louis Masson

Dualité de régime entre forêts privées et forêts communales

La question est caduque

08/06/2017
Pertinence