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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 17241 posée par M. Yves Détraigne
Planification des contrôles PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12536 posée par M. François Marc
Reconnaissance par les aides européennes de la PAC des élevages de génisses laitières
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02588 posée par M. Alain Fauconnier
Transparence pour les aides de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15344 posée par M. Simon Sutour
Nouveau mode de calcul des aides de la PAC 2015 pour les acteurs de l'agro-pastoralisme
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19811 posée par M. Claude Nougein
Versement des aides aux producteurs bio
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23490 posée par M. Alain Fauconnier
Aide aux veaux sous la mère
La question est caduque
Pertinence