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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 04693 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Prise en compte du secteur équin dans le cadre de la réforme de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17415 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Éligibilité à la politique agricole commune des agriculteurs et éleveurs de la filière cheval
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05148 posée par M. Éric Gold
Demande de remboursement des apports de trésorerie perçus par les exploitations équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17485 posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité des acteurs de la filière équine aux aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17751 posée par M. Bruno Retailleau
Éligibilité à la politique agricole commune des agriculteurs et éleveurs de la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence