Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 19220 posée par M. Marcel Vidal
Remboursement à la Commission européenne au titre de la PAC
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence