Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 98 trouvées

  1. Question n° 0016A posée par M. Gérard César

    Réforme de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19220 posée par M. Marcel Vidal

    Remboursement à la Commission européenne au titre de la PAC

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20587 posée par M. Bernard Murat

    Aides à la production de noix

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20858 posée par M. Georges Mouly

    Contribution des éleveurs du grand Massif central à l'indépendance et la sécurité alimentaires en Europe

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26854 posée par M. Roland Courteau

    Politique agricole commune en faveur des éleveurs ovins

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21452 posée par Mme Odette Duriez

    Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25893 posée par M. Daniel Laurent

    Conséquences du Brexit sur la politique commune de la pêche

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 28218 posée par M. Yves Détraigne

    Place des arbres et des haies en agriculture

    La question est caduque

    Pertinence Faible