Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
291 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 271 trouvées
-
Question n° 01149 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Retards répétés du versement des aides de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 01156 posée par Mme Vivette Lopez
Transfert des crédits du premier pilier en direction du deuxième pilier de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 01021 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences du retard dans le versement des aides de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 01009 posée par Mme Agnès Canayer
Transfert de budget du premier pilier de la PAC vers le deuxième pilier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 01266 posée par M. François Bonhomme
Transfert de crédits de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 24913 posée par M. Jean-François Husson
Carences relevées dans la mise en oeuvre de la réforme de la PAC de 2015
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01000 posée par M. Michel Le Scouarnec
Mise en oeuvre de la PAC 2018
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 17616 posée par M. Jean-Marie Morisset
Financement des contrats sur les mesures agro-environnementales et climatiques en Deux-Sèvres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 15383 posée par Mme Annick Billon
Soutien à la filière palmipèdes gras
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27885 posée par Mme Esther Benbassa
Manque d'ambition du plan stratégique national français en matière de bien-être animal et de protection de la biodiversité
La question est caduque
Pertinence