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1745 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1485 trouvées
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Question n° 0005G posée par M. Marcel Bony
Extension de la PAC aux pays d'Europe centrale et orientale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0452G posée par M. François Delga
Adaptation de la réforme de la PAC à la région Midi Pyrénées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0439G posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Relations entre la PAC et le GATT
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0420G posée par M. Désiré Debavelaere
Réforme de la PAC et GATT
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0419G posée par M. Ivan Renar
Renégociation de la PAC
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 260 trouvées
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Question n° 21509 posée par M. Raymond Soucaret
Montant des aides compensatoires pour faire face aux conséquences de la réforme de la PAC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22299 posée par M. André Jourdain
Producteurs de lait herbagers et PAC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01177 posée par M. Robert Castaing
Mode de calcul des surfaces primables dans le cadre de la PAC et de la pêche
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24913 posée par M. Jean-François Husson
Carences relevées dans la mise en oeuvre de la réforme de la PAC de 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26411 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mise en place des droits à paiement unique dans le cadre de la PAC
La question est caduque
Pertinence