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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06571 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Limitation du nombre de sorties en mer des navires de pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 22149 posée par M. François Marc
Mobilisation des collectivités bretonnes et des professionnels des filières pêche et aquaculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05692 posée par M. Jean-François Rapin
Obligation de débarquement de toutes les captures de la pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence