Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 23355 posée par M. Gérard Collomb

    Soutien de l'Union européenne à l'activité de la Fédération des banques alimentaires

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09595 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Création d'une ligne budgétaire au profit des plus démunis

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14110 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Associations de lutte contre la pauvreté

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17248 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Associations de lutte contre la pauvreté

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19018 posée par M. Philippe Madrelle

    Maintien du programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17490 posée par M. Roger Madec

    Aide alimentaire aux plus démunis

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23151 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Retards dans la livraison de l'aide alimentaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible