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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00329 posée par Mme Françoise Cartron
Pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05786 posée par Mme Françoise Cartron
Financement du « plan mercredi »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02637 posée par Mme Françoise Cartron
Devenir des activités pédagogiques complémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0084G posée par Mme Françoise Cartron
Aide financière aux collectivités concernant les rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 25908 posée par Mme Françoise Cartron
Pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence