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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 20522 posée par M. Thierry Repentin
Enjeux pour la montagne du second pilier de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0915S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Organisation de la politique de soutien à l'agriculture
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 21764 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Programmation 2007-2013 des crédits de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21858 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Droits à paiement unique et contrats d'agriculture durable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23237 posée par M. Michel Moreigne
Financement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels et de la prime herbagère agro-environnementale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence