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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 13012 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Avenir de la prime herbagère agro-environnementale

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   15/04/2010

   Pertinence

2. Question n° 12346 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Avenir du financement national de la prime herbagère agro-environnementale

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   04/03/2010

   Pertinence

3. Question n° 17158 posée par M. Bernard Piras

   Pérennisation d'un dispositif agroenvironnemental dédié aux territoires gérés par le pastoralisme collectif

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   10/02/2011

   Pertinence

4. Question n° 21764 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Programmation 2007-2013 des crédits de développement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   23/02/2006

   Pertinence

5. Question n° 21858 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Droits à paiement unique et contrats d'agriculture durable

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   02/03/2006

   Pertinence

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