Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 07250 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Conséquences pour les PME de l'application de la directive européenne relative à l'utilisation des équipements de travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08020 posée par M. André Rouvière

    Mise en conformité aux normes européennes des matériels existant au sein des entreprises

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09410 posée par M. Michel Doublet

    Application des directives européennes relatives à l'utilisation des équipements de travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09826 posée par M. Gérard Gaud

    Directives européennes relatives à l'utilisation des équipements de travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09945 posée par M. Philippe Richert

    Conséquences de la transposition en droit français des directives européennes relatives à l'utilisation des équipements de travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16443 posée par M. Bernard Seillier

    Absence de représentation de l'artisanat français dans les négociations sur la politique sociale européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00306 posée par Mme Patricia Schillinger

    Normes d'hygiène et de sécurité dans les entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne