Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 10233 posée par M. Edouard Le Jeune

    PME: allègement du coût de prise de brevet

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Forte

  2. Question n° 30688 posée par M. Edouard Le Jeune

    PME: niveau des taux d'intérêt débiteur

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22675 posée par M. Edouard Le Jeune

    Statut juridique, social et fiscal des PME-PMI

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15722 posée par M. Edouard Le Jeune

    Plan de soutien aux PME-PMI

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20463 posée par M. Edouard Le Jeune

    Création de groupements locaux de PME pour gérer des emplois communs

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17815 posée par M. Edouard Le Jeune

    Fiscalité des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23989 posée par M. Edouard Le Jeune

    Remise en cause de l'accès des entreprises agricoles aux prêts bonifiés entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Très faible