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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 10103 posée par M. Daniel Percheron
Situation de la formation continue
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17303 posée par M. Daniel Percheron
Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10921 posée par M. Daniel Percheron
Gestion du budget formation des entreprises
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12874 posée par M. Daniel Percheron
Revalorisation des retraites des commerçants et des artisans
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14266 posée par M. Daniel Percheron
Régime de retraite du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03739 posée par M. Daniel Percheron
Auto-entrepreneurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11642 posée par M. Daniel Percheron
Dispositif de rotation des emplois
La question est caduque
Pertinence