Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 00210 posée par M. François Marc
Encadrement des publicités à destination des enfants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 00406 posée par M. Philippe Madrelle
Publicité et alimentation des jeunes enfants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 03035 posée par M. François Marc
Encadrement des publicités à destination des enfants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence