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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16696 posée par M. Alain Fauconnier
Encadrement des publicités de lutte contre l'obésité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18548 posée par M. Alain Chatillon
Législation européenne spécifique aux denrées destinées à une alimentation particulière
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 19579 posée par M. Alain Chatillon
Législation européenne spécifique aux denrées destinées à une alimentation particulière
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 22375 posée par M. Hubert Falco
Information des consommateurs relative à l'utilisation de l'huile de palme
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence