Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 102 trouvées

Question n° 13554 posée par M. Jean Lecanuet

Régime fiscal des gains de PMU payés par mandat postal

Réponse du ministère : Budget

13/10/1983
Pertinence
Question n° 16798 posée par M. René Martin

Montant et redistribution des mises investies dans des jeux de hasard

Réponse du ministère : Budget

19/04/1984
Pertinence
Question n° 04321 posée par M. Henri Torre

Collectivités locales: subventions du fonds national pour le développement des adductions d'eau et fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

Réponse du ministère : Intérieur

29/01/1987
Pertinence
Question n° 04681 posée par M. André Voisin

Fonds national d'adduction d'eau: calcul des subventions

Réponse du ministère : Intérieur

19/02/1987
Pertinence
Question n° 05803 posée par M. Henri Torre

Collectivités locales: subventions du fonds national pour le développement des adductions d'eau et fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

30/04/1987
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23722 posée par M. Jacques Rocca Serra

Difficultés du secteur hippique

La question est caduque

26/11/1992
Pertinence
Question n° 18773 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Situation de la filière française des courses hippiques

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 25285 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Expérimentation des paris événementiels pour la Française des jeux

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 25302 posée par M. Jean Pierre Vogel

Concurrence des paris en direct entre le pari mutuel urbain et la Française des jeux

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence