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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21063 posée par M. Michel Sergent
Programmation 2006 des fonds relevant du FSE
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 05168 posée par Mme Françoise Henneron
Suppression de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07945 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation de l'emploi à l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09301 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Nomination d'un commissaire à la réindustrialisation en Limousin
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09680 posée par Mme Françoise Henneron
Suppression de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05299 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Devenir de la Délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17973 posée par M. Michel Sergent
Plan d'aide aux chômeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20762 posée par M. Jean-Claude Leroy
Baisse de financements pour les maisons de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20873 posée par Mme Odette Duriez
Maisons de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21474 posée par Mme Michelle Demessine
Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie
La question est caduque
Pertinence