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585 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 460 trouvées
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Question n° 11268 posée par M. Christopher Szczurek
Dérapage budgétaire de l'État et conséquences pour les budgets des communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1095S posée par M. Olivier Henno
Taxation du carbone et centre de valorisation énergétique Flamoval
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10185 posée par M. Jérôme Darras
Situation des établissements et services d'aides par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09592 posée par M. Jérôme Darras
Conséquences de la disparition des distributeurs de billets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0683G posée par M. Jean-François Husson
Budget 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 125 trouvées
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Question n° 11531 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Modalités de calcul de la part communale de la taxe intérieure de consommation finale d'électricité
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10942 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Réorganisation des services de la Banque Postale dans le Pas-de-Calais
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10846 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation de l'entreprise Forvia
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10510 posée par M. Pierre Barros
Budget 2024 de la sécurité civile
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10455 posée par M. Franck Dhersin
Filière française du textile et de l'habillement et marché de moyenne gamme
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence