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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 25556 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Gestion des incivilités en ruralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17958 posée par M. Michel Dagbert
Délais d'attente pour le passage de l'examen pratique du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17741 posée par Mme Catherine Dumas
Recrudescence d'attaques contre des commerces spécialisés en boucherie-charcuterie, poissonnerie ou fromagerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16954 posée par M. Michel Dagbert
Situation de la protection civile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16500 posée par M. Jean-François Rapin
Reconnaissance automatique du Covid-19 comme maladie professionnelle pour les sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 28248 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Gestion des violences politiques de militants d'extrême droite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27767 posée par M. Michel Dagbert
Allongement des délais pour l'obtention d'un titre d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24728 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Accès au fichier d'immatriculation des véhicules pour les maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23709 posée par M. Michel Dagbert
Décret relatif à l'encadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19420 posée par M. Jean-François Rapin
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence