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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 151 trouvées
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Question n° 00130 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Politique de formation des pilotes de ligne d'Air France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00131 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Taxe perçue par les commissariats sur les transports exceptionnels
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00132 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Modification du tarif des péages sur l'autoroute A1 (Paris-Lille)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 14099 posée par Mme Valérie Létard
Sécurité routière dans le Nord - Pas-de-Calais
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15365 posée par M. Michel Sergent
Harmonisation des fichiers d'inaptitude à la conduite
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 24334 posée par M. Ivan Renar
Maintenance du réseau ferroviaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06340 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Prise en charge d'une desserte locale de transport public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12878 posée par M. Daniel Percheron
Sûreté portuaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13297 posée par M. Daniel Percheron
Sûreté portuaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14268 posée par M. Daniel Percheron
Financement du canal Seine-Nord-Europe
La question est caduque
Pertinence